Le contrat de construction de maison individuelle

Que vous souhaitiez construire pour vous, pour un proche, votre première maison ou même la quatrième; que celle-ci soit à Bourgoin-Jallieu, à Lyon ou encore à Chambéry ou Vienne, il est humain de rechercher la sécurité dans votre projet par le biais d'un contrat qui vous évite les surprises.

Le contrat de construction de maison individuelle est le contrat le plus cadré du secteur de la construction pour le maitre d'ouvrage (vous-même).
Il est gage de qualité, de professionnalisme, mais aussi de confiance.
Celui-ci vous apporte un socle juridique et doit être rédigé avant le commencement des travaux.

Il est l'assurance de la bonne réalisation du chantier selon différentes conditions telles que :
- Conditions suspensives d'obtention de prêt, d'obtention du permis, d'achat du terrain, d'obtention de la dommages-ouvrages ou encore de la garantie de livraison.
- Échelonnement des paiements en fonction du stade d'avancement du projet réglementé par la loi.

Votre contrat de construction de maison individuelle comprend plusieurs éléments indispensables :
- La notice descriptive annexée au CCMI doit reprendre les travaux, et équipements de votre futur projet de construction inclus ou non à la tarification. Elle indiquera le cas échéant le coût des travaux qui seront réservés au maitre d'ouvrage.
- Les plans de votre projet
- Le coût global de votre projet de construction dissociant le prix convenu forfaitaire et définitif sous réserve de sa révision avec votre constructeur d'une part et le montant des "travaux réservés" que vous avez décidé de prendre en charge en tant que maitre d'ouvrage.

Votre contrat vous assure aussi des délais contractuels de réalisation des différentes étapes et imposent un dédommagement dans le cas où ils ne seraient pas respectés.

Le CCMI s'est l'assurance de construire sa maison individuelle sereinement de manière encadrée et professionnelle.